MENTIONS LÉGALES

Informations légales

1. Présentation du site.

Propriétaire :MCSTORE/ Canada
Créateur : MCSTORE
Responsable publication : MCSTORE / mcshop239@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : MCSTORE / mcshop239@gmail.com
Hébergeur : Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage Ottawa (Ontario) Canada K2P 1L4

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site mymcstore.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site mymcstore.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MCSTORE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site mymcstore.com est mis à jour régulièrement par MCSTORE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site mymcstore.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

MCSTORE s’efforce de fournir sur le site mymcstore.com les informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site mymcstore.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site mymcstore.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MCSTORE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :MCSTORE.


Toute utilisation, reproduction, distribution ou exploitation non autorisée du présent site ou de l’un de ses contenus constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des recours et sanctions prévus par les lois applicables au Canada et au Québec, notamment la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42).

6. Limitations de responsabilité.

MCSTORE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site mymcstore, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MCSTORE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site mymcstore.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MCSTORE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Canada, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MCSTORE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Au Canada, les renseignements personnels sont notamment protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), par les lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi que par les dispositions pertinentes du Code criminel du Canada et des règlements applicables en matière de protection des données et de la vie privée.

A l'occasion de l'utilisation du site mymcstore.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site mymcstore.com  , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause MCSTORE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site mymcstore.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site mymcstore.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ainsi que, le cas échéant, la Loi 25, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification et, dans certaines circonstances, de retrait de son consentement relativement aux renseignements personnels la concernant. Toute demande doit être transmise par écrit, accompagnée d’une preuve d’identité valide, à l’adresse indiquée par l’organisation concernée afin de permettre le traitement sécuritaire de la demande

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site mymcstore.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de MCSTORE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site MCSTORE.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens externes et témoins de connexion (cookies)

Le site mymcstore.com peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité. MCSTORE n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou les pratiques de ces sites externes et décline toute responsabilité à leur égard.

Lors de la navigation sur le site, des témoins de connexion (« cookies ») ou technologies similaires peuvent être installés sur l’appareil de l’utilisateur. Ces fichiers permettent notamment d’améliorer l’expérience utilisateur, d’assurer certaines fonctionnalités du site, d’analyser l’achalandage et de mesurer la performance des services offerts.

Les cookies ne permettent pas, à eux seuls, d’identifier directement un utilisateur. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur afin de refuser ou limiter l’utilisation des cookies. Certaines fonctionnalités du site pourraient alors être indisponibles ou fonctionner de manière limitée.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions ainsi que toute utilisation du site mymcstore.com sont régies par les lois applicables de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province.

Tout litige découlant de l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, sous réserve des droits applicables prévus par les lois de protection du consommateur.

10. Lois applicables

Le site et le traitement des renseignements personnels sont notamment assujettis aux lois suivantes :

  • Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ;
  • Loi 25 modifiant diverses dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels ;
  • Loi sur la protection du consommateur, lorsque applicable.

11. Définitions

Utilisateur : Toute personne qui accède au site mymcstore.com ou l’utilise.

Renseignements personnels : Tout renseignement concernant une personne physique et permettant, directement ou indirectement, de l’identifier, conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.