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Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantité limitée.

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Nous nous réservons le droit de limiter les ventes selon les régions, provinces ou territoires lorsque la loi le permet.

Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés sans préavis.

Les garanties légales applicables prévues par les lois canadiennes et provinciales de protection du consommateur demeurent applicables et ne sont pas exclues par les présentes Conditions.

ARTICLE 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE

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Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de toute commande.

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La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité.

Nous nous engageons à respecter les lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, incluant notamment :

• la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA);
• ainsi que toute loi provinciale applicable, incluant la Loi 25 au Québec, le cas échéant.

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ARTICLE 14 – INDEMNISATION

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ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.

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ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et MCSTORE relativement à l’utilisation du site et des services.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province.

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, sous réserve des droits prévus par les lois de protection du consommateur applicables.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Votre utilisation continue du site après publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, veuillez nous contacter :

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